Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU / CGV)

Hubimo – Logiciel SaaS

Éditeur : SILVER SHARK GROUP LLC, société commercialisant le logiciel SaaS sous la marque « Hubimo ».

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de souscription au logiciel SaaS Hubimo, édité par SILVER SHARK GROUP LLC, accessible en ligne par accès web.

Hubimo est une plateforme SaaS B2B fournissant un logiciel numérique accessible via internet. Aucun bien physique n'est vendu. Aucun service fourni par des personnes physiques n'est vendu dans le cadre de cette offre. Le support client et l'assistance à l'onboarding sont des services accessoires au logiciel et ne constituent pas des prestations autonomes.

Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.

2. Accès au service

  • L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur.
  • L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
  • SILVER SHARK GROUP LLC se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme.

3. Description du service

Hubimo est un logiciel SaaS B2B fourni numériquement par accès web. Le service est exclusivement vendu par abonnement (mensuel ou annuel). Les fonctionnalités, volumes d'usage et accès varient selon l'offre souscrite.

SILVER SHARK GROUP LLC se réserve le droit de faire évoluer le service à tout moment, sans obligation de maintenir une fonctionnalité spécifique.

4. Essai gratuit

Hubimo propose un essai gratuit de 7 jours, sans engagement et sans obligation de paiement.

Caractéristiques de l'essai :

  • Accès limité au service
  • Quotas d'utilisation restreints
  • Aucune facturation automatique

À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu sauf souscription volontaire à un abonnement payant.

5. Offres d'abonnement et tarification

Plan Starter

  • Prix : 19 € / mois (facturé mensuellement)
  • Accès aux fonctionnalités principales du service, dans la limite de quotas définis
  • Abonnement sans engagement, résiliable à tout moment
  • Accès conditionné au respect d'une utilisation raisonnable

Plan Pro

  • Prix : 49 € / mois (facturé mensuellement)
  • Accès à des fonctionnalités avancées et à des quotas supérieurs
  • Abonnement sans engagement, résiliable à tout moment
  • Accès prioritaire à certaines fonctionnalités

Plan Enterprise

  • Tarification personnalisée, convenue préalablement à l'activation
  • Fonctionnalités et quotas adaptés aux besoins spécifiques
  • Conditions d'abonnement définies contractuellement

SILVER SHARK GROUP LLC se réserve le droit de modifier les offres, fonctionnalités et quotas sans effet rétroactif. Aucune garantie de prix ou de performance n'est fournie.

6. Paiement et facturation

Les abonnements sont facturés selon la périodicité indiquée lors de la souscription (mensuel ou annuel). Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers autorisé agissant en qualité de Merchant of Record.

SILVER SHARK GROUP LLC n'effectue pas de facturation directe, ne collecte pas de paiements et ne gère pas de taxes. La facturation et la collecte des paiements sont entièrement gérées par le prestataire de paiement tiers.

SILVER SHARK GROUP LLC ne stocke aucune donnée bancaire. Tout incident de paiement peut entraîner la suspension du service.

7. Politique de remboursement

Le Client peut demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de l'achat initial de l'abonnement.

Après l'expiration de ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à : contact@hubimo.io

8. Usage, quotas et limitations

  • Chaque offre est soumise à des limites d'usage.
  • Toute tentative de contournement des restrictions est interdite.
  • SILVER SHARK GROUP LLC se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l'accès en cas d'abus.

9. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ».

SILVER SHARK GROUP LLC ne garantit aucun résultat commercial, financier ou opérationnel.

La responsabilité de SILVER SHARK GROUP LLC ne saurait être engagée en cas de :

  • Interruption du service
  • Perte de données
  • Mauvaise utilisation du logiciel

9. Résiliation

  • L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
  • Aucun remboursement n'est effectué pour une période entamée.

11. Propriété intellectuelle

  • L'ensemble du service, des contenus et des fonctionnalités est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Support

Toute demande peut être adressée à : 📧 contact@hubimo.io

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

14. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit applicable en vigueur.